{"id":814,"date":"2023-07-18T16:24:27","date_gmt":"2023-07-18T15:24:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finance-ligne.com\/?p=814"},"modified":"2023-07-18T16:24:27","modified_gmt":"2023-07-18T15:24:27","slug":"comment-reduire-ses-frais-de-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/2023\/07\/18\/comment-reduire-ses-frais-de-notaire\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9duire ses frais de notaire ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez d\u00e9cid\u00e9 d’acheter un bien immobilier. Pour faire une bonne affaire, vous pouvez vous charger de l’achat sans l’aide d’un agent immobilier. Cela vous \u00e9vite les frais d’agence. Mais si l’intervention d’un agent immobilier n’est pas obligatoire, celle du notaire l’est. Il vous est cependant possible de r\u00e9duire les frais de ce dernier avec les astuces suivantes.<\/p>\n

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A combien s’\u00e9l\u00e8vent les frais du notaire ?<\/h2>\n

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Pour finaliser la vente d’un bien immobilier, l’on ne peut pas se passer des services d’un notaire. Le co\u00fbt de son intervention varie selon que le bien soit neuf ou ancien. Pour un bien ancien, les frais de notaire tournent autour de 7 et 8 % du prix de vente. S’il s’agit d’un bien neuf, les frais sont r\u00e9duits. Ils sont entre 2 et 3 % du prix de vente. Sont compris dans les frais du notaire les droits de mutation et les frais d’acquisition.<\/p>\n

Pour avoir une id\u00e9e de la somme \u00e0 pr\u00e9voir pour les services d’un notaire, rendez-vous sur le site des notaires de France. Il propose un simulateur simple \u00e0 utiliser. Vous pouvez aussi vous rapprocher tout de suite d’un notaire. Il peut, gratuitement, effectuer pour vous une estimation des co\u00fbts. Il convient de rappeler que le notaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acte.<\/p>\n

2 possibilit\u00e9s pour faire baisser les frais de notaire<\/h2>\n

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Si vous avez d\u00e9cid\u00e9 de faire appel au service d’une agence immobili\u00e8re pour l’achat d’un bien, sachez qu’il est possible de r\u00e9duire les frais de notaire s’il s’agit d’un mandat de vente avec commission charg\u00e9e acqu\u00e9reur ou d’un mandat de recherche. Dans ces conditions, vous devez vous assurer de bien distinguer dans le compromis de vente les points suivants : la valeur du logement et les frais \u00e0 verser \u00e0 l’agence<\/a>. Les frais du notaire seront alors calcul\u00e9s sur le prix de vente net vendeur.<\/p>\n

L’autre solution pour r\u00e9duire les frais de notaire repose sur le mobilier dit \u201cmeublant\u201d. D’apr\u00e8s cette liste des meubles meublants<\/a>, on peut conclure que le mobilier d\u00e9ductible sur les frais de notaire comprend les meubles pour usage domestique (ex : lit) ou d’ornement (ex : tapis). Plus simplement, ces meubles peuvent \u00eatre enlev\u00e9s sans endommager le bien immobilier. Donc, si le bien \u00e0 acheter comprend des meubles meublants, listez-les et faites une estimation de leur valeur. Incluez ces donn\u00e9es dans le compromis de vente. Surtout, \u00e9vitez de sur\u00e9valuer le mobilier meublant pour \u00e9viter un redressement fiscal. Puis, avant de finaliser l’acte de vente chez le notaire, revisiter le bien pour vous assurer que tous les meubles dans la liste sont bien l\u00e0.<\/p>\n

Que savoir sur le mobilier meublant ?<\/h2>\n

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Selon l’article 534 du Code civil, sont consid\u00e9r\u00e9s comme meubles meublants la literie, l’\u00e9lectrom\u00e9nager, le mobilier d’ext\u00e9rieur, le jacuzzi, les armoires (non encastr\u00e9es), les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montables d’une cuisine (four, hotte, lave-vaisselle), les radiateurs, etc. Le mobilier d’ornement comme le tapis, la table basse, les tableaux, etc. sont \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n

Tous les meubles dont l’enl\u00e8vement d\u00e9t\u00e9riore le bien ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme meublants, donc non d\u00e9ductibles sur les frais de notaire. Il s’agit notamment des sanitaires,
\nde la chemin\u00e9e, de la biblioth\u00e8que int\u00e9gr\u00e9e au mur, etc.<\/p>\n

Comment se fait la d\u00e9duction ?<\/h2>\n

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Pour d\u00e9duire la valeur du mobilier meublant des frais de notaire, vous avez besoin de la collaboration du vendeur. Il lui revient en effet d’estimer la valeur des meubles composant son bien. Ses factures d’achat sont d’une grande aide. S’il les a perdues, il est possible de faire appel \u00e0 un professionnel (par exemple un commissaire-priseur) pour effectuer une estimation. Dans tous les cas, notez bien que le mobilier est \u00e9valu\u00e9 au prix du march\u00e9 d’occasion (\u00e0 moins qu’il ne soit un bien neuf justifi\u00e9 avec une facture claire). La valeur du mobilier est estim\u00e9e selon sa date d’achat, la dur\u00e9e moyenne d’utilisation et son \u00e9tat d’entretien.<\/p>\n

Les meubles \u00e9tant estim\u00e9s, la liste accompagn\u00e9e de tous les justificatifs n\u00e9cessaires est \u00e0 pr\u00e9senter au notaire. Attention, cela doit se faire avant la r\u00e9daction du compromis de vente. Pour rappel, le compromis de vente doit \u00eatre fait par le vendeur.<\/p>\n

En somme, pour r\u00e9duire les frais de notaire, payez les frais de l’agent immobilier hors prix de vente et d\u00e9duisez les meubles meublants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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