{"id":515,"date":"2018-10-09T14:25:31","date_gmt":"2018-10-09T13:25:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finance-ligne.com\/?p=515"},"modified":"2018-10-09T14:25:31","modified_gmt":"2018-10-09T13:25:31","slug":"loi-girardin-quand-la-defiscalisation-sert-linvestissement-et-le-developpement-des-dom-tom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/2018\/10\/09\/loi-girardin-quand-la-defiscalisation-sert-linvestissement-et-le-developpement-des-dom-tom\/","title":{"rendered":"Loi Girardin : quand la d\u00e9fiscalisation sert l’investissement et le d\u00e9veloppement des Dom-Tom"},"content":{"rendered":"

Gr\u00e2ce \u00e0 la Loi Girardin, vous pourrez investir vos fonds disponibles (et qui dit investissement, dit revenu suppl\u00e9mentaire), contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des Dom-Tom, venir en aide \u00e0 des entrepreneurs des Dom-Tom et b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages fiscaux. Mais de quoi s’agit-il exactement\u2009? Cet article est une pr\u00e9sentation concise de la Loi Girardin et de ses dispositions.<\/p>\n

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La Loi Girardin : qu’est-ce que c’est\u2009?<\/h2>\n

\"\"Globalement, la Loi Girardin r\u00e9compense les investisseurs individuels qui placent leur argent dans les Dom-Tom, en leur octroyant une significative r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Naturellement, pour que ces investissements ultramarins soient \u00e9ligibles \u00e0 l’avantage fiscal, ils doivent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. \u00c0 moins d’\u00eatre rompu aux techniques financi\u00e8res et aux m\u00e9canismes financiers permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la Loi Girardin, il est pr\u00e9f\u00e9rable de solliciter l’aide d’un expert en d\u00e9fiscalisation. C’est le cas d’Ecofip<\/a> qui accompagne les particuliers et les entreprises dans la r\u00e9alisation de montages financiers d’op\u00e9rations de d\u00e9fiscalisation en loi Girardin. Ce dispositif fiscal existe depuis 2003. Les mesures fiscales incitatives qu’il pr\u00e9voit permettent d’une part d’augmenter le volume des investissements immobiliers locatifs dans les DOM-TOM, et d’autre part, de stimuler le secteur industriel ultramarin, et enfin, d’encourager la construction de logements sociaux toujours dans les DOM-TOM. La Loi Girardin s’adresse \u00e0 tous les contribuables qui souhaitent faire un investissement immobilier outre-mer ou qui d\u00e9sirent souscrire au capital de soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es dans les DOM-TOM. Leur volont\u00e9 de participer \u00e0 l’\u00e9conomie de l’outremer est sanctionn\u00e9e par une r\u00e9duction d’imp\u00f4t octroy\u00e9e par l’Etat. Le contribuable peut r\u00e9sider dans les DOM-TOM ou en m\u00e9tropole.<\/p>\n

Le volet Social de la loi Girardin<\/h2>\n

\"\"Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des mesures de la Loi Girardin apr\u00e8s avoir investi dans la construction, l’achat ou la r\u00e9novation d’un ou de plusieurs logements sociaux. Il s’agit d’investissements directs (vous achetez ou vous faites construire directement), ou indirects (vous faites une souscription au capital d’une SCPI sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’achat de logements neufs destin\u00e9s \u00e0 l’habitation). Vous devez, par ailleurs, vous engager \u00e0 louer nu \u00e0 des particuliers l’habitation (le locataire s’engage \u00e0 en faire sa r\u00e9sidence principale). La location doit se d\u00e9rouler sur une p\u00e9riode de 5 ann\u00e9es au moins. Notez que le volet social de la loi Girardin concerne \u00e9galement les logements interm\u00e9diaires mis en location sur 6 ans au minimum. La location doit d\u00e9buter dans les 6 mois \u00e0 compter de la fin des travaux de construction ou de r\u00e9novation ou de la conclusion de l’achat. La r\u00e9duction d’imp\u00f4t est calcul\u00e9e sur le prix d’acquisition du bien (y compris en SCPI) ou sur le co\u00fbt total des travaux.<\/p>\n

Le volet Industriel du dispositif Girardin<\/h2>\n

\"\"Comme il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en introduction, la Loi Girardin ne se limite pas au domaine immobilier. Les avantages fiscaux qu’elle octroie devraient permettre d’inciter les contribuables \u00e0 faire tout investissement en Outre-Mer servant \u00e0 financer l’\u00e9conomie et l’industrie locale. L’investissement peut prendre plusieurs formes : int\u00e9gration dans le capital d’une soci\u00e9t\u00e9 \u0153uvrant dans un secteur bien d\u00e9fini (\u00e9nergie renouvelable, industrie…) ou dans celui d’une soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire de services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, r\u00e9alisation d’un investissement productif neuf (acquisition de mat\u00e9riels industriels neufs pour les mettre \u00e0 la disposition d’une entreprise industrielle ou agricole moyennant le paiement d’une location). Ecofip peut vous aider \u00e0 choisir l’investissement et \u00e0 monter votre dossier de d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gr\u00e2ce \u00e0 la Loi Girardin, vous pourrez investir vos fonds disponibles (et qui dit investissement, dit revenu suppl\u00e9mentaire), contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des Dom-Tom, venir en aide \u00e0 des entrepreneurs des Dom-Tom et b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages fiscaux. Mais de quoi s’agit-il exactement\u2009? Cet article est une pr\u00e9sentation concise de la Loi Girardin et de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":516,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-515","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=515"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/515\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":520,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/515\/revisions\/520"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}