Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier. Pour faire une bonne affaire, vous pouvez vous charger de l’achat sans l’aide d’un agent immobilier. Cela vous évite les frais d’agence. Mais si l’intervention d’un agent immobilier n’est pas obligatoire, celle du notaire l’est. Il vous est cependant possible de réduire les frais de ce dernier avec les astuces suivantes.
A combien s’élèvent les frais du notaire ?
Pour finaliser la vente d’un bien immobilier, l’on ne peut pas se passer des services d’un notaire. Le coût de son intervention varie selon que le bien soit neuf ou ancien. Pour un bien ancien, les frais de notaire tournent autour de 7 et 8 % du prix de vente. S’il s’agit d’un bien neuf, les frais sont réduits. Ils sont entre 2 et 3 % du prix de vente. Sont compris dans les frais du notaire les droits de mutation et les frais d’acquisition.
Pour avoir une idée de la somme à prévoir pour les services d’un notaire, rendez-vous sur le site des notaires de France. Il propose un simulateur simple à utiliser. Vous pouvez aussi vous rapprocher tout de suite d’un notaire. Il peut, gratuitement, effectuer pour vous une estimation des coûts. Il convient de rappeler que le notaire est rémunéré à l’acte.
2 possibilités pour faire baisser les frais de notaire
Si vous avez décidé de faire appel au service d’une agence immobilière pour l’achat d’un bien, sachez qu’il est possible de réduire les frais de notaire s’il s’agit d’un mandat de vente avec commission chargée acquéreur ou d’un mandat de recherche. Dans ces conditions, vous devez vous assurer de bien distinguer dans le compromis de vente les points suivants : la valeur du logement et les frais à verser à l’agence. Les frais du notaire seront alors calculés sur le prix de vente net vendeur.
L’autre solution pour réduire les frais de notaire repose sur le mobilier dit “meublant”. D’après cette liste des meubles meublants, on peut conclure que le mobilier déductible sur les frais de notaire comprend les meubles pour usage domestique (ex : lit) ou d’ornement (ex : tapis). Plus simplement, ces meubles peuvent être enlevés sans endommager le bien immobilier. Donc, si le bien à acheter comprend des meubles meublants, listez-les et faites une estimation de leur valeur. Incluez ces données dans le compromis de vente. Surtout, évitez de surévaluer le mobilier meublant pour éviter un redressement fiscal. Puis, avant de finaliser l’acte de vente chez le notaire, revisiter le bien pour vous assurer que tous les meubles dans la liste sont bien là.
Que savoir sur le mobilier meublant ?
Selon l’article 534 du Code civil, sont considérés comme meubles meublants la literie, l’électroménager, le mobilier d’extérieur, le jacuzzi, les armoires (non encastrées), les éléments démontables d’une cuisine (four, hotte, lave-vaisselle), les radiateurs, etc. Le mobilier d’ornement comme le tapis, la table basse, les tableaux, etc. sont également concernés.
Tous les meubles dont l’enlèvement détériore le bien ne sont pas considérés comme meublants, donc non déductibles sur les frais de notaire. Il s’agit notamment des sanitaires,
de la cheminée, de la bibliothèque intégrée au mur, etc.
Comment se fait la déduction ?
Pour déduire la valeur du mobilier meublant des frais de notaire, vous avez besoin de la collaboration du vendeur. Il lui revient en effet d’estimer la valeur des meubles composant son bien. Ses factures d’achat sont d’une grande aide. S’il les a perdues, il est possible de faire appel à un professionnel (par exemple un commissaire-priseur) pour effectuer une estimation. Dans tous les cas, notez bien que le mobilier est évalué au prix du marché d’occasion (à moins qu’il ne soit un bien neuf justifié avec une facture claire). La valeur du mobilier est estimée selon sa date d’achat, la durée moyenne d’utilisation et son état d’entretien.
Les meubles étant estimés, la liste accompagnée de tous les justificatifs nécessaires est à présenter au notaire. Attention, cela doit se faire avant la rédaction du compromis de vente. Pour rappel, le compromis de vente doit être fait par le vendeur.
En somme, pour réduire les frais de notaire, payez les frais de l’agent immobilier hors prix de vente et déduisez les meubles meublants.
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