Ouvrir un compte bancaire pour son entreprise : les documents nécessaires

Pour ouvrir un compte bancaire, la banque exige que l’entreprise présente quelques documents importants concernant l’entreprise elle-même et ses dirigeants. Découvrez ci-dessous les documents généralement demandés par les banques pour l’ouverture d’un compte professionnel.

La preuve d’identité du représentant de l’entreprise

Pour soutenir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les banques exigent habituellement la preuve de l’identité du représentant de l’entreprise et des mandataires, c’est-à-dire toute personne susceptible d’utiliser le compte. Ainsi, il faut remettre à la banque une copie du document officiel montrant l’identité des personnes concernées avec leurs photographies et leurs signatures. Il peut s’agir donc de la carte d’identité de ces personnes ou de leur passeport. Le document présenté doit être en cours de validité.

Les documents qui certifient l’existence de l’entreprise

Si vous êtes un entrepreneur particulier qui emploie moins de 10 ouvriers, vous devez demander votre immatriculation auprès de la chambre des métiers. Si vous êtes un artisan ou un commerçant qui gère plus de 10 salariés, vous devez demander votre immatriculation dénommée « extrait K bis » auprès du responsable du Registre du Commerce et des Sociétés. Le K bis est considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. Celle-ci doit donc en disposer. Si vous êtes dans la profession libérale, c’est-à-dire que vous ne disposez pas de K bis, la banque vous demandera en général, votre code APE et votre numéro SIREN. Vous pouvez obtenir ces derniers auprès de l’URSSAF en demandant votre immatriculation.

Cas des entreprises qui sont en cours de création

Pour une entreprise qui est en cours de création, mais qui veut ouvrir un compte professionnel, il faut :
-déposer la somme du capital sur un compte au nom de l’entreprise
-fournir les justificatifs d’identités ainsi que les projets concernant les statuts.
ensuite, la banque fera bloquer les fonds provisoirement et donnera à l’entreprise un certificat de blocage qui est essentiel pour justifier la somme des apports liquide au Greffe du Tribunal de Commerce.
Ceci fait, pour l’ouverture du compte professionnel, l’entreprise doit remettre à la banque les statuts de la société, l’extrait K bis retiré auprès de la Chambre de Commerce et l’extrait d’annonces paru dans le journal légal. La banque peut également exiger un justificatif de situation du local de l’entreprise, un bail commercial par exemple.