Que faire en cas de refus de crédit ?

Vous venez d’effectuer toutes les formalités nécessaires pour votre prêt, mais votre banquier refuse de vous octroyer un crédit ? Les cas de refus de crédit sont très fréquents. En général, le banquier refuse d’octroyer le crédit pour des raisons de sécurité et de solvabilité de l’emprunteur. Connaitre les droits liés au refus de crédit est nécessaire pour pouvoir y pallier.

Le droit de refus de crédit

Lorsque vous demandez un crédit auprès de la banque, celle-ci peut l’accepter comme elle peut le refuser. En vertu du principe de l’absence du droit au crédit, le banquier n’est pas tenu d’octroyer un crédit à un demandeur. Etant donné que l’emprunt n’est autre qu’un contrat, il faut nécessairement le consentement des deux parties. Donc, si l’une refuse, ni droit ni obligation ne peuvent découler de la convention. Généralement, pour prononcer le refus de crédit, la banque se base sur vos informations personnelles, votre solvabilité et votre situation d’endettement. Si votre projet ne lui inspire pas confiance, elle est tout à fait en droit de vous refuser le prêt. Pour anticiper ce refus de crédit, les emprunteurs jouent la carte de la concurrence et font appel à plusieurs organismes de crédit.

Quels recours en cas de refus de crédit ?

Avec le principe de l’absence du droit au crédit, les recours en cas de refus de crédit sont peu nombreux. Il est assez difficile de mettre en jeu la responsabilité de la banque sauf si celle-ci a commis une faute lourde (faute lors des négociations par exemple). Pour engager la responsabilité d’un établissement de crédit, la meilleure chose à faire est de faire appel à un avocat en droit financier. Il vous servira de conseiller juridique et le cas échéant vous accompagnera lors des contentieux juridictionnels.